En France, le rapporteur parlementaire est un député ou sénateur désigné au sein d`une commission d`étude pour analyser un projet de loi ou une proposition. Il présente en séance publique son point de vue, ses observations et ses amendements. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapporteur_parlementaire
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En France, le rapporteur parlementaire est un député ou sénateur désigné au sein d`une commission d`étude pour analyser un projet de loi ou une proposition. Il présente en séance publique son point de vue, ses observations et ses amendements.